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La rédaction / 14/11/2011 12:38
Définition : On peut définir Le syndic de copropriété à travers la personne physique ou morale chargée de la représentation du syndicat des copropriétaires et de l’administration des parties communes d’une copropriété. Le syndicat des copropriétaires est l’ensemble des copropriétaires d’un [...]
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La rédaction / 14/11/2011 12:38
Définition d’une association : D’après l’article 1 de la loi du 1er juillet 1901, trois éléments caractérisent une association: L’association est un contrat entre, au minimum, deux personnes : personnes physiques ou personnes morales (sociétés commerciales, commune, région, département etc.). Ces personnes [...]
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La rédaction / 14/11/2011 12:38
Définition : On peut définir Le syndic de copropriété à travers la personne physique ou morale chargée de la représentation du syndicat des copropriétaires et de l’administration des parties communes d’une copropriété. Le syndicat des copropriétaires est l’ensemble des copropriétaires d’un [...]
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