Présentation : Concerne l’arrêté du 21 décembre 2010 portant modification de l’arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé [...]
Principe : D’aprés L. 2343-1 et L. 3342-1 du code général des collectivités territoriales, 60 de la loi n°63-156 du 23 février 1963 et 11 et 12 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, [...]
Présentation : En France la comptabilité publique est assurée par la direction générale des finances publiques qui est placé sous la responsabilité du ministre chargé du Budget. La comptabilité des collectivités locales est tenue par les comptables du Trésor. Différentes comptabilités [...]
Décomposition de conseil national de la comptabilité france : la création du conseil national de la comptabilité a été fait par décret en 1957.C’est un organisme consultatif en matière de Droit Comptable.Il se charge de donner des avis, des notes et [...]
Définition : la comptabilité publique est définie comme l’ensemble des règles juridiques et des systèmes comptables qui gouvernent et retracent les opérations financières des organismes public, c’est la comptabilité que tiennent les administrations et les collectivités publiques d’un pays pour enregistrer [...]
Présentation : Elle concerne les établissements et services sociaux et médico-sociaux, à l’exemple de : Les établissements ou services prenant en charge habituellement, y compris au titre de la prévention, des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un [...]
Définition : On peut désigner par la fonction publique un ensemble de personnes travaillant, sous certaines juridictions ou dans un cadre intergouvernemental, au sein des administrations publiques. Une personne travaillant dans la fonction publique est appelée fonctionnaire. la fonction publique d’État [...]
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