ARTICLE VIDEOS ARTICLE Droit substantiel et droit processuel La juridiction précède- t-elle l’action? L’action précède-t-elle la juridiction? Questions philosophiques. S’agissant des divers types de procédures, on peut s’interroger aussi sur les relations entre le droit substantiel et le droit processuel, [...]
ARTICLE VIDEOS ARTICLE Présentation Dérivant du mot latin procedere, c’est-à -dire avanÂcer, le mot de procédure convient précisément, dans un sens strict, pour désigner les démarches, jalonnées d’actes  au sens matériel ou au sens formel : negotium, instrumentum  qui caractérisent les [...]
ARTICLE VIDEOS ARTICLE Distinction Longtemps la doctrine, en analysant le comportement du juge, s’est attachée principalement aux actes par lesquels les magistrats se prononcent. Il lui suffisait, en général, de décrire les solennités diverses qui jalonnent le cours du procès [...]
ARTICLE VIDEOS ARTICLE Distinction Entendus au sens strict, ils manifestent, au cours du procès, l’activité des parties, c’est-à -dire, dans la plupart des cas, de leurs auxiliaires. Il convient d’évoquer successivement les exigences de capacité, de pouvoir et de forme. La [...]
ARTICLE VIDEOS ARTICLE L’activité des parties Distinction Nombre d’actes manifestent, derrière l’activité de leurs auxiliaires, celle des parties. Depuis longtemps, l’analyse discerne, à partir de ces manifestations, l’existence d’une prérogative essentielle: l’action en justice. Distincte du pouvoir général d’ester en [...]
ARTICLE VIDEOS ARTICLE La justice arbitrale On a déjà indiqué, à l’occasion de l’analyse des ordres de juridictions, la distinction de la justice publique et de la justice privée, et la place de l’arbitrage par rapport à ce schéma (supra, [...]
ARTICLE VIDEOS ARTICLE Distinction Lorsqu’il est décidé de recourir à des sanctions, les démarches varient dans la mesure où les autorités publiques, appelées à faire respecter les règles, et les sujets de droit, conduits à lutter pour la défense de [...]
ARTICLE VIDEOS ARTICLE Les sanctions administratives Généralités On désigne volontiers, par l’expression de sanctions administratives, un certain nombre de sanctions qui relèvent du droit public. Les unes s’apparentent aux techniques du droit privé, par exemple les nullités, les astreintes ou [...]
ARTICLE VIDEOS ARTICLE Généralités Le terme de sanction est fréquemment utilisé dans le domaine juridique. Cela ne signifie pas nécessairement que son sens soit toujours clair et, surtout, univoque. Il importe, au contraire, de s’entendre nettement sur diverses significations. Et [...]
ARTICLE VIDEOS ARTICLE Diverses variétés de serment Le serment implique l’affirmation, par une partie, d’un fait qui lui est favorable. En principe, une telle affirmation est suspecte et le juge ne doit point y ajouter foi. Mais il en va [...]
ARTICLE VIDEOS ARTICLE Généralités L’aveu consiste, de la part de celui contre lequel on allègue un fait, à en reconnaître l’exactitude. Il ne peut porter que sur une question de fait; il ne peut porter sur une question de droit. [...]
ARTICLE VIDEOS ARTICLE Force probante On a précédemment envisagé les diverses sortes de présomptions (supra, nos491 s.). Leur force probante varie selon, en termes de procédure, qu’on l’envisage à l’égard de l’autre partie ou quant à l’office du juge. A [...]
ARTICLE VIDEOS ARTICLE Définition de la preuve testimoniale Le témoignage est une déclaration faite par une personne sur des faits dont elle a eu personnellement connaissance. Cet élément de connaissance personnelle distingue la preuve testimoniale de la preuve par commune [...]
ARTICLE VIDEOS ARTICLE La nécessité d’une réforme Les progrès techniques et scientifiques réalisés en la matière ont rendu nécessaire une réforme du droit français, à l’exemple de certains droits étrangers. Cette réforme aurait pu être de grande ampleur d’autant plus [...]
ARTICLE VIDEOS ARTICLE Actes authentiques et actes sous seing privé. Définitions Dans la conception traditionnelle qui coexiste bien entendu avec la conception consacrée en l’an 2000 les actes rédigés pour faire preuve se subdivisent en actes authentiques et actes sous [...]
ARTICLE VIDEOS ARTICLE Retour aux sources « Si l’on remonte aux sources antérieures même à Gutenberg, on trouve sur les supports les plus divers (pierre de rosette, manuscrits de la Mer morte …), des suites de signes dédiés à la [...]
ARTICLE VIDEOS ARTICLE Progrès de la preuve et loyauté Qu’il y ait ou non limitation légale des modes de preuve, encore faut-il que soit respecté un principe de loyauté. Cette exigence, que l’on observera au sujet du procès (infra, n° [...]
ARTICLE VIDEOS ARTICLE Les deux conceptions : limitation des modes de preuve ou liberté de la preuve Deux grandes tendances s’opposent quant au régime de la preuve. Le système dit de la preuve légale confie au législateur le soin d’apprécier [...]
ARTICLE VIDEOS ARTICLE L’allégation et la preuve L’on peut expliquer ce mouvement alternatif des charges de la preuve à travers une théorie du procès. Il faut considérer que le procès se construit à travers des allégations successives que s’opposent les [...]
ARTICLE VIDEOS ARTICLE Le principe L’article 1315 du code civil pose, dans deux alinéas, les règles qui permettent de déterminer qui supporte la charge de la preuve. Il figure parmi les articles du code civil relatifs aux obligations, ce qui [...]
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