Droit des Personnes Définition: Une personne désigne un être humain ayant des droits et des obligations depuis sa naissance jusqu’à son décès ou disparition (c’est une personne physique). La personne désigne également un groupe d’individus auquel la loi reconnaît une [...]
Les sûretés sont liées au crédit, qui suppose qu’une dette est payable quelque temps après sa naissance (ainsi, l’emprunteur ne doit rembourser une somme d’argent prêtée qu’après un certain délai). Grâce à la sûreté, le créancier est protégé, non seulement [...]
Les successions sont la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers ou à ses légataires, selon que la succession est légale (dévolue par la loi, dite encore ab intestat) ou testamentaire, moins fréquente. Elles se transmettent de plein [...]
Le mariage Les régimes matrimoniaux déterminent les effets que le mariage produit sur les biens des époux, ce qui apparaît à trois égards : Tendant sa durée, le mariage fait naître des créances et des dettes entre les époux, dominées [...]
La théorie générale des obligations constitue un corps de règles d’une importance primordiale, car elle régit toute la vie économique et domine presque toute l’activité humaine. 11 est envisagé d’en faire une réforme d’ensemble, soit par un « Code européen [...]
Le droit des biens a pour objet les richesses servant à l’usage des hommes : par exemple la propriété, ses démembrements (comme l’usufruit) et les autres droits réels (comme les servitudes). C’est la partie du code civil (Livre II) la [...]
Pour Portalis, « les lois sont faites pour les hommes et non les hommes pour les lois » : seule la personne est un « sujet de droit » pouvant participer à l’activité juridique et avoir un patrimoine, à la [...]
Son origine La source principale du droit civil est le code civil (1804), que l’on doit à la volonté de Bonaparte, le Premier consul (aussi appelle-t-on souvent ce code le Code Napoléon). Son rédacteur le plus célèbre est Portalis (un [...]
Dans une de ses acceptions actuelles, la plus répandue, le droit civil régit la vie privée des hommes et ordonne leurs relations. Définition qui doit être nuancée. Tout ne relève pas du droit; il existe d’autres règles qui gouvernent les hommes, [...]