Les préoccupations liées à l’environnement ne se limitent pas à la protection de la nature et des sites et au droit des pollutions. Sans recourir nécessairement au concept vague de « qualité de la vie », il est indispensable cependant [...]
Le paysage est devenu petit à petit un objet de droit valorisant la perception subjective de chacun par rapport à son espace de vie. Après la loi « Paysage » de 1993, diverses dispositions du droit de la nature et [...]
A. La loi sur les installations classées pour la protection de l’environnement La lutte contre les pollutions s’est historiquement manifestée dans le domaine des pollutions industrielles, avec la loi relative aux installations classées pour la protection de l’environnement de 1976. [...]
La Convention sur la diversité biologique se réfère dans son préambule à « la valeur intrinsèque de la diversité biologique ». La constatation de la disparition progressive de certaines espèces a conduit à la mise en place d’une politique de [...]
A. L’environnement au plan national 1. Les différents ministères de l’Environnement et les rôles interministériels La mise en place d’une politique de l’environnement a nécessité la création d’une administration nouvelle travaillant étroitement avec la société civile. Aussi n’est-il pas étonnant [...]
Il a fallu attendre la loi constitutionnelle du 1CL mars 2005 pour que l’environnement soit mentionné dans la Constitution, en renvoyant à une Charte de l’environnement à valeur constitutionnelle qui comporte un préambule et dix articles. Cette consécration fait de [...]
A. L’onu Le droit français de l’environnement est pour une très large part (probablement plus de 80 %) issu du droit international et du droit communautaire. En effet, l’environnement n’a pas de frontières, et les réponses tant scientifiques et techniques [...]
Le droit de l’environnement est une nouvelle branche du droit. Il résulte d’une prise de conscience internationale, européenne et nationale dans les années 1970, selon laquelle la croissance sans limites conduit à un épuisement des ressources naturelles, à une dégradation de l’équilibre écologique et [...]
Le droit communautaire est mis en œuvre conjointement par les Etats membres et par les institutions communautaires. A. Le rôle des États membres 1. Le devoir de coopération impose aux Etats membres de prendre « toutes mesures générales et particulières [...]
A. Les principes économiques 1. Du marché commun au marché intérieur La Communauté européenne n’est pas une simple zone de libre-échange, tendant seulement à la suppression des droits de douane et des contingentements (effective depuis le 1ei juillet 1968). En [...]
Le droit communautaire repose à l’origine sur des traités, conclus conformément aux règles du droit international, qui devront donc, pour s’appliquer, avoir été ratifiés, après avoir été signés par les Etats qui les ont négociés. A. Le droit primaire (ou [...]
Pour comprendre la spécificité du droit communautaire, il convient de se reporter aux origines (A) et aux finalités de la construction européenne (B) A. Les origines de la construction européenne 1. L’émergence d’une culture européenne L’Europe, évoquée pour la première [...]
La définition du droit communautaire Le droit communautaire 1. Le droit communautaire désigne l’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation et au fonctionnement des Communautés européennes, ainsi qu’à leurs relations avec les Etats membres et les citoyens européens. Depuis la disparition [...]
Le droit international a prévu une pluralité de solutions juridiques pour résoudre un contentieux entre Etats. Les conflits peuvent être purement interétatiques : c’est le cas par exemple de revendications territoriales terrestres ou maritimes, de difficultés dans l’interprétation d’un trDroit [...]
Le traité, la convention ou l’accord, quelle que soit la dénomination, sont la principale source du droit international. Il en existe cependant quelques autres que le juge international pourra utiliser : la coutume ou les principes généraux de droit reconnus [...]
L’individu est apparu plus tardivement. Il a tout d’abord été l’objet de ce droit, pris en considération par des traités, comme en 1815 avec la réglementation de l’esclavage ou de la piraterie. Ce n’est qu’à partir de la seconde moitié [...]
Il y a lieu de distinguer les organisations intergouvemementales des organisations non gouvernementales (ONG). Seules les premières sont pleinement sujets du droit international, même si ces dernières peuvent être des actrices importantes des relations internationales. Le XXe siècle a vu [...]
Eux aussi ont connu une importante évolution. L’État, premier des sujets, a dû faire place à d’autres : les organisations internationales et l’individu. L’État L’Etat pris en considération par le droit international est FÉtat souverain. C’est-à-dire celui qui a le [...]
Ce droit a longtemps été limité au droit de la guerre, aux relations diplomatiques et au droit des espaces maritimes sous l’angle de la communication et de la pêche. Avec l’évolution des contacts internationaux, les domaines traditionnels se sont précisés. [...]
Le terme de droit international trahit l’époque de son élaboration. Il ne correspond pas aux relations anciennes entretenues entre entités non étatiques et ne répond pas davantage à la situation d’aujour- d’hui. Ainsi dans l’Antiquité existait-il des rapports entre les empires [...]