Si elles sont toutes soumises aux mêmes principes budgétaires, les différentes administrations publiques obéissent néanmoins à des régimes financiers qui leur sont à chaque fois spécifiques. Traditionnellement, au regard de cette dernière considération, les finances publiques se décomposent en plusieurs [...]
Les finances publiques Les finances publiques ne peuvent être abordées qu’après avoir présenté un certain nombre de notions fondamentales . Dans un second temps, nous pourrons exposer les systèmes financiers contemporains, qu’il s’agisse des finances de l’État, des finances locales, [...]
Fruit d’une lente évolution, le système fiscal français se caractérise à la fois par le profond déséquilibre qui existe entre ses composantes (revenu, dépense, capital), et par une certaine inégalité dans la répartition de la charge fiscale qui peut accréditer [...]
On ne peut aborder le droit fiscal qu’après avoir répondu à un certain nombre de questions fondamentales, lesquelles conduisent à des définitions qui le sont tout autant puisqu’elles constituent l’armature de la discipline . C’est donc dans un second temps [...]
Droit fiscal et finances publiques sont au cœur cie l’Etat. Dès 1576, dans son ouvrage La République, Jean Bodin écrivait : « Les finances sont le nert de la République. » Cet adage s’est très vite poLe droit fiscalpularisé en se transformant [...]
Le lancement du contentieux fiscal : la mise en recouvrement Le contentieux fiscal débute lorsque les impositions qui sont contestées ont été mises en recouvrement. Avant cette date, le dossier est encore en phase administrative et est soumis aux règles de [...]