Une procédure qui permet de se défendre Le procès de droit pénal est une affaire d’Etat dont la conduite repose sur des autorités publiques. Mais en démocratie, l’Etat doit assurer la protection des personnes poursuivies en même temps que celle [...]
Le délinquant ordinaire (personne physique, majeure, normale) a)  L’auteur unique ou principal de l’infraction est celui qui l’a accomplie. Sa situation n’appelle aucun commentaire : c’est pour lui que le système répressif a été mis en place. Le seul [...]
L’infraction Le droit français a renoncé à une définition idéale de l’infraction pénale, soit comme tout fait qui heurte la morale (de qui ?), soit comme tout fait contraire à l’ordre social (défini par qui ?), en choisissant une définition [...]
Le principe de la légalité  Expression Aucune attitude, aussi perturbatrice soit-elle pour l’ordre social, ne peut donner lieu à une réaction pénale si cela n’a pas été prévu par un texte. Le principe appelé de la « légalité » se [...]
Typologie du droit pénal Tous les spécialistes s’accordent à penser que la première prescription juridique du inonde fut une règle interdisant un acte et prévoyant la sanction de celui qui violerait l’interdit, autrement dit une règle de droit pénal. Le [...]
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