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Les sources européennes du droit

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tayechi

15:47 10/02/2012

  • 1

14:38 13/02/2012

  • 2

Saviez-vous que même la filière du foie gras reconnait l'illégalité du gavage au regard du droit européen ?
La Convention européenne pour la protection des animaux dans les élevages de 1976
(ratifiée par la France le 10 septembre 1978) stipule dans son article 6 que :

"Aucun animal ne doit être alimenté de telle sorte qu'il en résulte des souffrances ou des dommages inutiles et son alimentation ne doit pas contenir de substances qui puissent lui causer des souffrances ou des dommages inutiles"

La recommandation relative aux canards domestiques du 22 juin 1999 – stipule que :

"Les méthodes d'alimentation et les additifs alimentaires qui sont source de lésions, d'angoisse ou de maladie pour les canards, ou qui peuvent aboutir au développement de conditions physiques ou physiologiques portant atteinte à leur santé et au bien-être ne doivent pas être autorisés"

En juin 2003, l'OFIVAL ( Office interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture.) a publié une étude réalisée par l'ITAVI (Institut technique de l'aviculture qui est une association de droit privé au service des éleveurs, conventionnée par le ministère de l'Agriculture, réalisant des travaux de recherche appliquée concernant divers secteurs de l'élevage). et le CIFOG (Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras) intitulée « Contexte, structure et perspectives d'évolution du secteur français du foie gras ». L'ensemble du rapport est fort instructif… On y lit notamment ceci en page 16 :

"D'autres points apparaissant dans la recommandation [de 1999] pourraient remettre en cause, purement et simplement, l'acte de gavage. En effet, il y est stipulé que le mode d'alimentation des animaux doit être sans changement soudain, et ne doit pas porter atteinte au bien-être des animaux. Ce qui apparaît peu compatible avec le gavage."

En quelques lignes, les responsables de la filière foie gras ont tout dit :
– le gavage est peu compatible avec l'état du droit ;
– le gavage porte atteinte au bien-être des animaux.

source:

http://www.cahiers-antispecistes.org
vérifiable également dans n'importe quel bouquin de droit européen

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